J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant nomination

NOR : ESRX0710792D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, rendu applicable à l'ordre national du Mérite par l'intermédiaire de l'article 23 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet au 13 juillet 2007


Michel (Denis), maître de conférences dans une université ; 10 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions.